• Travail dissimulé: les condamnations de Ryanair et d'Air France sont annulées

    Il y a 2 mois - Par L'Echo Touristique

    Mardi 18 septembre, la Cour de cassation a annulé les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnies aériennes Ryanair en 2014, Air France et CityJet en 2013. Les deux entreprises seront à nouveau jugées en appel.
    Souvenez-vous, en 2013, un litige éclate, portant sur la nationalité des contrats de travail de 127 employés de Ryanair à Marseille. Tous avaient été conclus entre en 2007 et 2010, et de droit irlandais, comme l'ensemble des contrats de la low cost en Europe, du moins à l'époque. Durant trois ans donc, Ryanair n'avait pas payé ses impôts en France. Et les...
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  • Justice: les condamnations de Ryanair et d'Air France sont annulées

    Justice:  les condamnations de Ryanair et d'Air France sont annulées

    Il y a 2 mois - Par L'Echo Touristique

    Mardi 18 septembre, la Cour de cassation a annulé les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnies aériennes Ryanair en 2014, Air France et CityJet en 2013. Les deux entreprises seront à nouveaux jugées en appel.
    Souvenez-vous, en 2013, un litige éclate, portant sur la nationalité des contrats de travail de 127 employés de Ryanair à Marseille. Tous avaient été conclus entre en 2007 et 2010, et de droit irlandais, comme tous les contrats de la low cost en Europe, du moins à l'époque. Durant trois ans donc, Ryanair n'avait pas payé ses impôts en France. Et les employés...
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